Communiqué – En faire plus pour l’utilisation des données numériques par et pour les collectivités, au service des citoyens et de l’intérêt général
Bilan de l’activité publique de l’OBVIA « Données et société : État des lieux, projets innovants et perspectives »
Longueuil, le 23 mars 2023 – Aujourd’hui, au campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’en virtuel, s’est tenu l’activité publique de l’OBVIA « Données et société : État des lieux, projets innovants et perspectives », en collaboration avec la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle (Fondation Abeona – ENS-PSL – OBVIA), l’organisation Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS) et les Fonds de recherche du Québec. L’objectif de cette journée d’échanges et de réflexions était d’aborder la question de l’utilisation des données municipales et des données d’utilité sociale, par et pour les collectivités. Tout au long de la journée, les panélistes et les participants ont abordé la question du potentiel des données collectées, des enjeux de leur gouvernance et des perspectives d’innovations qu’elles augurent. Ils ont proposé des pistes de solutions pour un encadrement approprié de cette gouvernance et identifié les garanties à mettre en place afin d’assurer un degré de confiance et d’acceptabilité sociale suffisant quant à leur utilisation.
L’activité se déroulait en deux temps :
Partie I – Les données numériques municipales au Québec et en France : état des lieux et propositions
La première partie de l’activité visait à dresser un état des lieux de l’utilisation des données numériques par les municipalités au Québec et en France. Ce fut l’occasion de présenter les faits saillants de l’enquête ville.science réalisée par les chercheurs du Collaboratoire Uni-Cité et de l’OBVIA, à l’initiative du Bureau du scientifique en chef du Québec. Les faits saillants de cette enquête sont les suivants :
- 243 municipalités se sont prononcées à travers le Québec. Les petites municipalités, notamment, ont beaucoup participé : 138 répondants proviennent de municipalités de moins de 3 500 habitants.
- La grande majorité des municipalités utilisent déjà des données numériques. Plus la municipalité a un grand nombre d’habitants, plus elle utilise des données numériques.
- Si peu de municipalités ont adopté une politique de gestion des données, la plupart des répondants ont une bonne compréhension des éléments qu’on devrait trouver dans ce type de politique, concernant la sécurité, la confidentialité, ou les aspects juridiques.
- Pour l’ensemble des municipalités, les besoins de formation sont similaires: les formations en gestion de données, formations techniques et formations juridiques ont été identifiées comme des besoins importants.
- L’expertise scientifique disponible, qui pourrait contribuer à l’adoption de « réflexes numériques » au Québec, n’est sans doute pas suffisamment sollicitée présentement. De nombreuses municipalités n’ont pas facilement accès à cette expertise ou ressentent un manque de formation de leur personnel pour comprendre ce que l’expertise scientifique peut apporter.
Ces résultats ont ensuite été mis en perspectives avec les résultats de l’enquête nationale sur l’utilisation des données par les acteurs publics locaux menée par l’Observatoire Data Publica en France en 2022 (« Les collectivités territoriales et la data ») et avec un sondage d’opinion sur le numérique mené par IPSOS auprès de la population québécoise.
Pour en savoir plus sur l’enquête ville.science : https://www.ville.science/
Partie II – Les fiducies de données : du mythe à la réalité
La deuxième partie de l’activité a permis de mieux comprendre les possibilités relatives aux modes de gouvernance des données numériques à caractère social, par l’entremise de deux projets-pilotes en cours. Il importe de mentionner à cet égard que les fiducies de données ont été l’objet d’un véritable buzz mondial depuis quelques années et que le Québec est le premier pays à voir émerger ces nouveaux outils de gouvernance des données.
Le premier projet-pilote est une initiative de Culture pour tous. À l’issue de plus de deux ans de réflexions, d’expérimentations et de construction d’un large partenariat, ce projet pilote a mené à la création de Culturepédia, la première fiducie d’utilité sociale de données culturelles. Le deuxième est une initiative de Montréal en commun dans le cadre du Défi des villes intelligentes. Afin de faciliter l’émergence de solutions intégrées innovantes, ce projet vise à mettre en place une solution pour la mutualisation des données de mobilité de tous les acteurs en transport à l’échelle du Grand Montréal.
La présentation de ces projets-pilotes aura enfin servi de point de départ pour une table ronde qui s’en est suivi au sujet des enjeux juridiques, éthiques et organisationnels de la gouvernance de données à caractère social. Il y a été notamment question des premiers prototypages de fiducies de données au Québec et des défis sous-jacents à leur mise en œuvre.
Citations :
PARTIE I
« À travers le projet ville.science et l’enquête menée auprès des municipalités, nous comprenons mieux les réalités diverses concernant le virage numérique. Le potentiel de valorisation du numérique au niveau municipal est important, mais il faut mieux comprendre les besoins et opportunités pour soutenir les développements futurs. »
– Marie-Christine Therrien, professeure à l’École nationale d’administration publique (ÉNAP), co-responsable de la fonction Délibération à l’OBVIA et co-directrice du Collaboratoire Uni-Cité
« Le projet ville.science a permis de collecter des informations sur l’utilisation des données numériques dans les municipalités du Québec. Pour renforcer les capacités des petites et grandes municipalités, plusieurs pistes concernant les besoins de formation ont été identifiées. »
– Yan Kestens, professeur à l’École de santé publique de l’Université de Montréal et co-directeur du Collaboratoire Uni-Cité
« Les défis d’aujourd’hui et de demain sont de plus en plus complexes pour les municipalités. Ces gouvernements de proximités auront besoin des données numériques pour améliorer les processus décisionnels. Nous constatons avec les résultats de l’enquête IPSOS que les citoyens sont favorables à un usage des données numériques pour améliorer les services et font confiance aux institutions publiques pour les gérer et les utiliser. C’est une très bonne nouvelle. »
– François-William Croteau, Président-directeur général de l’Institut de la résilience et de l’innovation urbaine, professeur associé ESG-UQÀM et chroniqueur au journal Le Devoir
« Il est très intéressant de comparer la manière dont les données numériques sont utilisées par les collectivités publiques au service de l’intérêt général. En France comme au Québec, les municipalités sont attentives à l’utilisation qui est faite des données pour renforcer leur action. Pour autant des écueils existent et les citoyens sont là pour le rappeler : protection de la vie privée, marchandisation de la ville, éthique de la donnée sont autant de sujets qui nécessitent que les municipalités se dotent de règles de gouvernance et organisent la gestion de la donnée de façon transparente. Le recours à des fiducies de données est l’une des pistes explorées au Québec. En Europe, la notion d’altruisme des données sera prochainement intégrée à un nouveau cadre juridique. Des évolutions à suivre ! »
– Jacques Priol, président de l’Observatoire Data Publica
« Quelle que soit leur taille, les administrations municipales ont besoin de mobiliser les données à leur échelle pour jouer pleinement leur rôle de moteur d’innovation au Québec, et je suis certain que la communauté scientifique peut jouer un rôle important dans ce défi. »
– Rémi Quirion, Scientifique en chef du Québec
PARTIE II
« Les fiducies de données ne sont plus un mythe, mais une réalité émergente qui ouvre de nouveaux horizons quant à une utilisation responsable, inclusive et à des fins d’intérêt général des données. »
– Anne Sophie Hulin, Professeure de droit à l’Université de Sherbrooke, titulaire de la chaire Justice sociale et IA
« Grâce à ce projet porté par le TIESS, nous pouvons constater l’importance d’expérimenter des innovations sociales en réunissant des acteurs du terrain et des universitaires. Ce type de partenariat répond directement aux besoins du milieu en plus de nourrir les réflexions des chercheurs. Cette démarche a soutenu et propulsé la création de la première fiducie d’utilité sociale de données fonctionnelle. »
– Jessica Leblanc, chargée de projets, TIESS
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À PROPOS DE L’OBVIA
L’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) est un réseau de recherche interdisciplinaire soutenu par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) et qui a pour mission d’identifier les enjeux sociaux des innovations technologiques et de proposer des solutions qui placent les êtres humains au centre du développement du numérique et de l’IA. Fort d’une communauté de recherche de plus de 220 chercheuses et chercheurs, l’OBVIA accompagne les communautés de pratique, la société civile et les décideurs publics dans la production de connaissances ouvertes qui contribuent au bien commun.
À PROPOS DE LA CHAIRE JUSTICE SOCIALE ET IA
La Chaire Justice sociale et intelligence artificielle – Fondation Abeona/ENS/OBVIA est une chaire de recherche permettant à une professeure ou un professeur invité de travailler sur cette thématique, pendant une année, et d’interagir avec les chercheurs et chercheuses des écosystèmes parisien et québécois dans les secteurs de l’IA, des sciences humaines et sociales et de la santé. Anne-Sophie Hulin, professeure de droit à l’Université de Sherbrooke, est l’actuelle titulaire de la Chaire. Elle consacre ses travaux à l’étude des modèles de gouvernance des données en vue de soutenir les projets de partage et de mutualisation des données à des fins d’intérêt général.
À PROPOS DU TIESS
Le TIESS est un organisme de liaison et ce transfert en innovation sociale reconnu par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie depuis maintenant près de 10 ans. Il contribue au développement de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’au développement territorial en proposant des solutions novatrices dans le but d’outiller les organismes pour transformer leurs pratiques et faire face à différents enjeux de société. Pour y arriver, il crée des liens entre les forces vives du terrain et de la recherche, mise sur l’innovation sociale et la coconstruction, et participe, au sein d’un vaste réseau, à la transition socioécologique.
À PROPOS DES FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC
Relevant du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, les Fonds de recherche du Québec ont pour mission d’assurer le développement stratégique et cohérent de la recherche québécoise et de la soutenir financièrement, d’appuyer la formation des chercheuses et des chercheurs, d’établir les partenariats nécessaires à la réalisation de leur mission et de promouvoir et soutenir la mobilisation des connaissances.
À PROPOS DE L’OBSERVATOIRE DATA PUBLICA
L’Observatoire Data Publica a été créé en France en 2020. Il réalise des études, publie des enquêtes ainsi que des travaux de recherche sur l’utilisation des données numériques par les acteurs publics. Il réalise notamment un baromètre annuel auprès des municipalités. Il est l’un des partenaires de l’OBVIA en France.
L’ensemble de ses publications sont accessibles ici : https://observatoire.data-publica.eu/nos-publications
Sources :
OBVIA, TIESS, Chaire Justice sociale et IA, FRQ, Data Publica
Pour informations et demandes d’entrevues :
Jean-Benoit Ratté
Conseiller en communication
OBVIA
418-473-8846
jean-benoit.ratte@observatoire-ia.ulaval.ca
