Guide des bonnes pratiques et modèle d’évaluation pour une utilisation responsable des données dans le développement et l’usage de l’IA
Densifier la normativité juridique de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle, comme beaucoup de technologies numériques, font face encore non pas à des situations de vide juridique, surtout pas, mais parfois à des doutes quant à la manière la plus efficace et la plus juste de les réguler.
Spécifiquement à l’intelligence artificielle, des centaines de documents à saveur éthique sont venus préciser et densifier les obligations des acteurs. S’inspirant de ces apports, nous avons voulu traduire juridiquement dans un premier document un guide de bonnes pratiques susceptible d’accroitre la diligence des prestataires offrant de tels outils technologiques. Basé sur sept principes fondateurs, ce guide propose des actions à entreprendre pour gérer le quotidien de l’intelligence artificielle.
Consulter le guide :
Guide des bonnes pratiques en IA : sept principes pour une utilisation responsable des données
Plus concrètement encore, dans un second document nous avons ensuite voulu proposer un modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données. En effet, afin de densifier la diligence des acteurs, un recours systématique est fait à des politiques internes où ces derniers explicitent les garanties qu’ils offrent, et ce, que ce soit concernant la protection des renseignements personnels, la transparence, la sécurité, les libertés fondamentales, etc. Fondé sur le guide préalablement évoqué, ce modèle nous semble être un moyen pour un prestataire d’exposer au grand jour sa diligence et les efforts qu’il entend mener pour traiter les données de façon responsable.
Consulter le modèle :
Modèle d’évaluation des facteurs relatifs à la circulation des données
Formulaire dédié aux entreprises
Ces documents sont principalement le fruit d’échanges universitaires et constituent des « documents martyres » qui appellent à des commentaires et suggestions de la part de la communauté tant civile que professionnelle. Dans le cadre de ces projets, menés sous l’égide de l’OBVIA et de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal, un dialogue sera mené afin de discuter et d’améliorer ces cadres de gouvernance.
*Le modèle est également disponible en version anglaise.
Responsables du projet
Me Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur au CRDP et à l’OBVIA, avocat et titulaire de la chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique.
Me Nicolas Aubin est avocat au Cabinet Cain Lamarre, travaillant principalement en protection des renseignements personnels. Il détient une maîtrise en droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal.
