Rapport sur le cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale
L’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique, en partenariat avec la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale, présente un rapport sur le cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada: Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe.
Ce rapport, préparé sous la supervision de la Pr Céline Castets-Renard, présente les principaux enjeux de l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada et le cadre juridique applicable, en comparaison l’Europe et les États-Unis. Dans un contexte où cette technologie est déployée de plus en plus largement, il convient de mener une réflexion en amont de son déploiement afin d’éliminer ou minimiser les risques encourus, en particulier pour les droits et libertés individuelles.
Ce rapport vise ainsi à éclairer les législateurs et les décideurs sur ce que sont les technologies de reconnaissance faciale et les risques encourus, en particulier les risques d’atteinte aux droits et libertés individuelles protégés par les Chartes du Canada et du Québec, et de présenter les solutions déjà mises en œuvre pour envisager celles qui minimisent les risques et l’intrusion de cette technologie sur la vie privée, afin de poser les conditions d’une transparence et meilleure acceptabilité sociale. Outre le support analytique aux décideurs publics, la production de ce rapport a pour objectif d’engager la discussion et les échanges avec toutes les parties prenantes au Québec et au Canada
Rapport en français Sommaire exécutif et recommandations English Summary
À PROPOS DE L’OBVIA
La mission de l’OBVIA, en se fondant sur une interrogation critique des innovations technologiques, est de soulever des enjeux cruciaux et d’identifier des solutions plausibles aux problèmes et opportunités posés par les développements de l’IA et du numérique au Québec et ailleurs dans le monde.
Nous voulons contribuer à définir le bien commun qui devrait être poursuivi par ces innovations en produisant des connaissances ou en menant des projets de recherche-création sur leurs retombées sociales et en interpellant les institutions démocratiques. Nos travaux s’inscrivent dans une perspective d’innovation responsable.
