Rapport sur le cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale

L’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique, en partenariat avec la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale, présente un rapport sur le cadre juridique applicable à l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada: Éléments de comparaison avec les États-Unis et l’Europe.

Ce rapport, préparé sous la supervision de la Pr Céline Castets-Renard, présente les principaux enjeux de l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police dans l’espace public au Québec et au Canada et le cadre juridique applicable, en comparaison l’Europe et les États-Unis. Dans un contexte où cette technologie est déployée de plus en plus largement, il convient de mener une réflexion en amont de son déploiement afin d’éliminer ou minimiser les risques encourus, en particulier pour les droits et libertés individuelles.

Ce rapport vise ainsi à éclairer les législateurs et les décideurs sur ce que sont les technologies de reconnaissance faciale et les risques encourus, en particulier les risques d’atteinte aux droits et libertés individuelles protégés par les Chartes du Canada et du Québec, et de présenter les solutions déjà mises en œuvre pour envisager celles qui minimisent les risques et l’intrusion de cette technologie sur la vie privée, afin de poser les conditions d’une transparence et meilleure acceptabilité sociale. Outre le support analytique aux décideurs publics, la production de ce rapport a pour objectif d’engager la discussion et les échanges avec toutes les parties prenantes au Québec et au Canada

L’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) est un réseau de recherche ouvert qui fédère les expertises de plus de 200 chercheur·e·s en sciences humaines et sociales, en sciences et génie, et en santé. C’est aussi un espace ouvert de discussion et de réflexion pour l’ensemble des parties prenantes au développement et à l’utilisation de l’IA et du numérique.

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À PROPOS DE L’OBVIA

La mission de l’OBVIA, en se fondant sur une interrogation critique des innovations technologiques, est de soulever des enjeux cruciaux et d’identifier des solutions plausibles aux problèmes et opportunités posés par les développements de l’IA et du numérique au Québec et ailleurs dans le monde.

Nous voulons contribuer à définir le bien commun qui devrait être poursuivi par ces innovations en produisant des connaissances ou en menant des projets de recherche-création sur leurs retombées sociales et en interpellant les institutions démocratiques. Nos travaux s’inscrivent dans une perspective d’innovation responsable.

INFORMATIONS

communications@observatoire-ia.ulaval.ca

  • Céline Castets-Renard

    Professeure à la Faculté de droit, titulaire de la Chaire L'intelligence artificielle responsable à l'échelle mondiale

    Université d’Ottawa

  • Pierre-Luc Déziel

    Professeur à la Faculté de droit

    Université Laval

  • Benoît Dupont

    Professeur à l'École de criminologie, directeur du Centre international de criminologie comparée, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en Cybersécurité

    Université de Montréal

  • Emilie Guiraud

    Étudiante au baccalauréat en droit

    Université Laval

  • Steve Jacob

    Professeur au Département de science politique et titulaire de la Chaire de recherche sur l'administration publique à l'ère numérique

    Université Laval

  • Lyse Langlois

    Professeure au Département des relations industrielles, directrice générale de l'OBVIA et directrice de l'Institut d'éthique appliquée (IDÉA)

    Université Laval

  • Guillaume Macaux

    Conseiller scientifique

    Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique

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