Projet de loi fédérale C11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada

Informations sur l'événement

Date

1 décembre 2020

Heure

11:30 - 13:00

Lieu

Zoom Webinaire

 

À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, l’OBVIA et plusieurs centres de recherche québécois et canadiens vous invitent à une table ronde virtuelle au cours de laquelle des spécialistes académiques et de la pratique de la protection de la vie privée livreront leurs réactions à chaud sur le projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois.

Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue pourra être émise aux avocats et aux notaires ayant complété les formulaires de présence. Informations pour les avocats et notaires.

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Programme

  • Présentation générale du projet de loi C-11 par le Pr. Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
  • Les implications du projet de loi pour les organisations par Me Éloïse Gratton, avocate et cochef national du groupe ‘Respect de la vie privée et protection des données’, Borden Ladner Gervais LLP
  • Les implications du projet de loi pour les institutions de contrôle par Me Jennifer Stoddart, ancienne commissaire à la protection de la vie privée du Canada et conseillère stratégique, Fasken.
  • Les implications du projet de loi pour les individus par la Pre. Céline Castets-Renard, Professeure titulaire à la Faculté de droit – Section de droit civil de l’Université d’Ottawa.

Modération :

  • Vincent Gautrais, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
  • Florian Martin-Bariteau, professeur agrégé à la Faculté de droit – Section de common law de l’Université d’Ottawa

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