Webconférence: Coupures d’Internet et censures de contenus à la demande de gouvernements – Enjeux pour le droit international

L’intervention présentera les problématiques suscitées par les coupures d’Internet et censures de contenus en ligne opérées à la demande de gouvernements. Devenues fréquentes dans les années 2010, ces mesures sont susceptibles de nuire à la bonne tenue du débat public et au déroulement des processus démocratiques lorsqu’elles sont opérées de façon arbitraire. La souveraineté de l’Etat, la sécurité nationale, l’ordre public, le respect des lois nationales ou la lutte contre la désinformation sont pourtant invoqués par les gouvernements pour les justifier, au détriment de la liberté d’expression et de l’Etat de droit.

S’appuyant sur l’actualité, l’intervention permettra d’aborder ces pratiques du point de vue du droit international et envisagera les positions contrastées des plateformes en ligne, notamment celles des réseaux sociaux, face aux demandes de censures émanant des gouvernements.

Conférencier invité

Valère Ndior
Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale (laboratoire Lab-LEX) et président du Réseau francophone de droit international

Les recherches du professeur Ndior portent sur le droit international et le droit du numérique. Il a notamment dirigé le Dictionnaire de l’actualité internationale (Pedone, 2021) et co-dirigé l’ouvrage Enjeux internationaux des activités numériques (co-dir. C. Castets-Renard et L. Rass-Masson, Larcier, 2020, Prix de la recherche universitaire du FIC 2021). Il a rédigé plusieurs contributions consacrées à la gouvernance des réseaux sociaux, au recours aux plateformes numériques dans la conduite d’activités politiques et diplomatiques, à la protection des données personnelles ou aux relations entre Etats et entreprises du numérique.

Ses travaux actuels portent spécifiquement sur les obligations pesant sur les réseaux sociaux en matière de lutte contre la désinformation, de transparence ou de protection de la liberté d’expression.

FORMATION CONTINUE – ATTESTATION DE PARTICIPATION

Les participantes et participants qui souhaitent obtenir une attestation de participation à cette table ronde pourront l’indiquer dans le formulaire d’inscription. Elle sera transmise par courriel par l’OBVIA dans les jours suivants l’événement. Chaque personne est ensuite responsable d’effectuer les démarches nécessaires pour se faire reconnaître leur participation comme une activité de formation continue auprès de leur établissement d’enseignement, leur employeur ou leur ordre professionnel.